Le DPE collectif

Amiante avant travaux NantesDepuis le Grenelle Environnement et ses directives, la volonté de réduire la consommation énergétique est au cœur d’une problématique mondiale qui au niveau national, se note par des obligations de plus en plus récurrentes dans le secteur du bâtiment.

N’échappant pas à cette règle, les copropriétés sont aussi tenues de respecter des obligations précises, dont notamment la réalisation d’un bilan énergétique avant 2017, lorsqu’elles disposent d’un dispositif collectif de chauffage ou de refroidissement.

Alors qu’il se traduit par la réalisation d’un audit énergétique pour les copropriétés d’au moins 50 lots, celles qui sont en deçà de ce seuil doivent faire l’objet d’un DPE collectif.

Cette mesure est parfaitement adaptée car elle se substitue, depuis le décret No 2012-1342 du 3 décembre 2012 aux DPE individuels exigés aux copropriétaires avant toute vente ou location, dont la valeur ne pouvait pas être significative, en cas de chauffage collectif.

Ainsi, grâce à ce nouveau dispositif, chaque propriétaire peut disposer d’un document fiable, qu’il peut utiliser pour son usage personnel, en cas de transaction.

Comme tout diagnostic de performance énergétique, la mise en œuvre de cette étude est similaire à celle pratiquée à titre individuel, à savoir un descriptif des équipements en place, aussi bien dans les parties communes que privatives, un calcul de la consommation d’énergie primaire, du taux de gaz à effet de serre ainsi que de nombreux conseils pour améliorer la performance énergétique.

Le tout doit être réalisé et rédigé par un diagnostiqueur certifié, indépendant et impartial, choisi à la majorité des voix par les copropriétaires et couvert par une assurance professionnelle.

Suite aux recommandations du professionnel qui a la charge d’opérer ce diagnostic, les copropriétaires peuvent délibérer quant à une rénovation éventuelle de leur équipement, voire une transition énergétique, qui pourrait leur faire réaliser de sérieuses économies et réduire ainsi les charges de chacun d’eux.

Cette démarche est donc un réel atout pour les copropriétés, une manière efficace aussi d’alerter d’une seule traite un groupe conséquent de personnes, sur la nécessité de revoir leurs habitudes en matière de consommation, de réfléchir à l’installation de nouveaux équipements moins énergivores, dans le but non seulement de faire des économies, mais aussi de participer activement à la protection de l’environnement, au travers d’une démarche collective.