Le DTA au sein d’une copropriété

En ce qui concerne l’amiante, le Code de la Santé Publique, par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011, a prévu tous les cas de figure et notamment en matière de copropriété.

En effet, comment gérer les risques sanitaires relatifs à l’amiante dans les immeubles d’habitation collectifs antérieurs à juillet 1997 ? Il va de soi que le suivi de l’état de conservation des parties privatives relève de la responsabilité de chaque propriétaire.

Mais qu’en est-il des parties communes ? Afin de trouver une solution pour gérer au mieux celles-ci, il a été établi l’obligation de constituer un dossier technique amiante, appelé communément DTA, dont le principe et simple : regrouper l’historique de toutes les opérations effectuées au sein des parties communes, incluant dans un souci de contrôle global, les états d’amiante réalisés dans les parties privatives.

Le propriétaire, gestionnaire ou syndic de copropriété, qui a chargé un professionnel certifié pour accomplir le diagnostic des parties communes, doit tenir ce dossier à la disposition de tous les occupants, professionnels ou non, sans oublier à celle de toutes les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux au sein du bâtiment.

Bien entendu, une copie du DTA est aussi transmise en cas de transaction de vente.

Dans tous les cas, sa mise à jour doit impérativement être régulière et conforme aux exigences émises par le diagnostiqueur.

Le rapport obligatoire consiste en un repérage des matériaux de la liste A et B et se résume à un contrôle visuel et non destructif.

Il va de soi qu’en cas de travaux, l’étude sera plus approfondie et inclura également ceux de la liste C.

Avec ce document complet, il est clair que chaque copropriété est en mesure de maîtriser parfaitement les risques sanitaires engendrés par une exposition à l’amiante et offrir aux copropriétaires la garantie d’une parfaite sécurité.